Renvoi au comité des Finances d'une copie du quatrième état des sommes adressées à la Convention nationale par la commission des Revenus nationaux au nom de certaines communes, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

Renvoi au comité des Finances d'une copie du quatrième état des sommes adressées à la Convention nationale par la commission des Revenus nationaux au nom de certaines communes, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 24-25