La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

Réal André. La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 72