Décret du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Adrien Bourgeois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

Publication date

January 2005

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Décret du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Adrien Bourgeois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 216

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Décret du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Adrien Bourgeois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

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Décret du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Adrien Bourgeois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

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