Pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 261-262
Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Dusés et correc...
Renvoi à la commission des Colonies de la pétition présentée par la députation des fondés de pouvoir...
Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Laurent Leteur,...
Pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette...
Renvoi à la commission des Colonies de la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-D...
Garnier (de Saintes). Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Sai...
Pétition du citoyen Gentil, blessé, demandant du service, lors de la séance du 26 brumaire an III (1...
Décret du comité des Secours accordant un secours à la citoyenne veuve Ravi, lors de la séance du 24...
Pétition de la citoyenne veuve Charrans adressée aux membres du comité de Législation, en annexe de ...
Renvoi au comité des Secours publics de la pétition du citoyen Desforges en faveur du citoyen Trembl...
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du ...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateu...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande des secours de la citoyenne Morin, lors de la séa...
Renvoi au comité des Secours publics de la lettre du représentant du peuple Ducos, en mission dans l...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande des secours du citoyen Michel, lors de la séance ...
Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Dusés et correc...
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