Add to ORKGMotion du comité de Commerce demandant l'adjonction de trois membres à son comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 295
Ludot Antoine-Nicolas. Décret du comité de Commerce sur le transport des réquisitions, lors de la sé...
Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lor...
Bonguyod. Motion d'ordre faite par Marc-François Bonguyod sur l'industrie et le commerce, en annexe ...
Motion du comité de Commerce demandant l'adjonction de trois membres à son comité, lors de la séance...
Renvoi au comité de Commerce de la sollicitation d'un membre pour que le même comité fasse arriver l...
Motion demandant l'appel nominal après le rapport sur l'affaire du représentant Carrier, lors de la ...
Renvoi au comité des Finances de tous les dons et offrandes adressés à la Convention, lors de la séa...
Renvoi aux trois comités de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation ...
Décret du comité de commerce supprimant différents droits sur des produits importés de l'étranger, l...
Reverchon Jacques. Motion de Reverchon demandant le renvoi au comité de Commerce des arrêtés pris pa...
Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l’adresse de la société de Conches (Eure), lor...
Motion d'ordre demandant la lecture à la Convention de l'Adresse aux Français, lors de la séance du ...
Renvoi au comité de Commerce et des arts des observations présentés par le citoyen Gandu concernant ...
Motion demandant de donner l'accolade fraternelle au citoyen Cange, lors de la séance du 25 vendémia...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande d'une récompense et d'un secours du citoyen Desfo...
Ludot Antoine-Nicolas. Décret du comité de Commerce sur le transport des réquisitions, lors de la sé...
Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lor...
Bonguyod. Motion d'ordre faite par Marc-François Bonguyod sur l'industrie et le commerce, en annexe ...
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