Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours et indemnités aux réfugiés et déportés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Menuau Henri. Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours et indemnités aux réfugiés et déportés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 302