Add to ORKGIsoré Jacques. La Convention décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 336-337
Gossuin Constant-Joseph-Eugène. La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son...
Engerran Jacques. La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-...
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Isoré Jacques. La Convention décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait...
La Convention adopte la rédaction des décrets du 26 brumaire an III, lors de la séance du 27 brumair...
La Convention adopte la rédaction des décrets du 26 brumaire an III, lors de la séance du 27 brumair...
La Convention décrète que le citoyen Bohan, député du Finistère, sortira sur-le-champ sans garde de ...
La Convention décrète l’envoi des représentants du peuple, Bailly dans les départements du Haut et B...
La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représe...
La Convention décrète l’envoi des représentants du peuple, Bailly dans les départements du Haut et B...
La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représe...
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande d’élargissement du citoyen Bellay, ...
Paganel Pierre. La Convention décrète que l’hospice Beaujon demeure supprimé, lors de la séance du 1...
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande d’élargissement du citoyen Bellay, ...
Gossuin Constant-Joseph-Eugène. La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son...
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