Renvoi au comité des Finances de l’état de la vente de biens nationaux et d’articles de mobilier des églises effectué par l’agent national du district de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 359
Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent national du d...
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