Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 397