Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans la municipalité et le conseil de la commune de Livry (ci-devant Livry-en-l'Aunois, Seine-et-Oise), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Oudot Charles-François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans la municipalité et le conseil de la commune de Livry (ci-devant Livry-en-l'Aunois, Seine-et-Oise), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 399