Renvoi au comité des Finances, section des domaines, de la demande des secours du citoyen Antoine Chery, déjà renvoyé une fois aux comités, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section des domaines, de la demande des secours du citoyen Antoine Chery, déjà renvoyé une fois aux comités, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 440-441