Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été déjà ravie par décret, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été déjà ravie par décret, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 441