Renvoi à la commission des revenus nationaux des procès-verbaux d'exécution d'un jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux des procès-verbaux d'exécution d'un jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 27