Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 59

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Abstract

Extracted data

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items