Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’état des ventes de biens nationaux donné par les administrateurs du département de l’Hérault, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’état des ventes de biens nationaux donné par les administrateurs du département de l’Hérault, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 62