Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 62