Add to ORKGBar Jean-Etienne. Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 135
Renvoi aux comités de Commerce et de Salut public de l'adresse lue par une députation de Commune-Aff...
Réponse du Président à la députation des citoyens de Bordeaux et interventions d'autres représentant...
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors ...
Bar Jean-Etienne. Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du cito...
Bar Jean-Etienne. Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur ...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l'adresse des citoyens de la commune de B...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des juges du district de Rennes (Ille-et-Vilaine) c...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des représentants envoyés dans des Bouches-du-Rhône...
Renvoi au comité de Législation du discours de la députation de la commune de Bordeaux tendant à obt...
Bar Jean-Etienne. Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séan...
Renvoi au comité de Législation de la pétition des volontaires de la commune de Nantes (Loire-Inféri...
Legendre (de la Nièvre) François-Paul. Résumé du rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités d...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation des citoyens de la commune de Gennevilliers (...
Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes du comité révolutionnaire de Commune-d’Armes, ci-de...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthé...
Renvoi aux comités de Commerce et de Salut public de l'adresse lue par une députation de Commune-Aff...
Réponse du Président à la députation des citoyens de Bordeaux et interventions d'autres représentant...
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors ...
Bar Jean-Etienne. Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du cito...
Bar Jean-Etienne. Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur ...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l'adresse des citoyens de la commune de B...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des juges du district de Rennes (Ille-et-Vilaine) c...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des représentants envoyés dans des Bouches-du-Rhône...
Renvoi au comité de Législation du discours de la députation de la commune de Bordeaux tendant à obt...
Bar Jean-Etienne. Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séan...
Renvoi au comité de Législation de la pétition des volontaires de la commune de Nantes (Loire-Inféri...
Legendre (de la Nièvre) François-Paul. Résumé du rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités d...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation des citoyens de la commune de Gennevilliers (...
Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes du comité révolutionnaire de Commune-d’Armes, ci-de...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthé...
Renvoi aux comités de Commerce et de Salut public de l'adresse lue par une députation de Commune-Aff...
Réponse du Président à la députation des citoyens de Bordeaux et interventions d'autres représentant...
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors ...