Lecture de la lettre de l'agent national de la commune de Carcassonne qui envoye l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse réhabilitant le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Lecture de la lettre de l'agent national de la commune de Carcassonne qui envoye l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse réhabilitant le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 209