Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déclare Beauvais (Oise) en état de rébellion, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déclare Beauvais (Oise) en état de rébellion, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 216