Projet de décret ajourné du comité de Marine et des colonies sur les maîtres au petit cabotage, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

Projet de décret ajourné du comité de Marine et des colonies sur les maîtres au petit cabotage, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. pp. 243-244