Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Dunoyer pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Du Bois du Bais Louis-Thibault. Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Dunoyer pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 248

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Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Dunoyer pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

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