Décret demandant aux comités d'Instruction publique et celui des Finances de prendre des mesures pour payer salaire des instituteurs, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Décret demandant aux comités d'Instruction publique et celui des Finances de prendre des mesures pour payer salaire des instituteurs, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 250

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Décret demandant aux comités d'Instruction publique et celui des Finances de prendre des mesures pour payer salaire des instituteurs, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

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