Renvoi au comité des Inspecteurs de la salle du don de la commune de Gisors (Eure) issu de la vente des objets de culte, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

Renvoi au comité des Inspecteurs de la salle du don de la commune de Gisors (Eure) issu de la vente des objets de culte, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 251