Renvoi au comité de Division d'une pétition de la commune de Sceaux-l'Unité (Paris), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

Renvoi au comité de Division d'une pétition de la commune de Sceaux-l'Unité (Paris), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 255