Oudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. pp. 329-330
Eschasseriaux (jeune) René. Résumé du rapport et du décret du comité de Législation sur l’exécution ...
Renvoi aux comités des Finances, des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition du citoyen...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des représentants autorisés à rentrer chez eux d’y...
Oudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, ...
Décret chargeant les comités de Législation, de Sûreté générale, des Finances réunis d'un rapport po...
Oudot Charles François. Décret contenu dans le rapport d'Oudot portant qu'il 'y a pas lieu à délibér...
Oudot Charles-François. Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législatrion, sur la pétition d’Antoine...
Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déc...
Oudot Charles-François. Rapport du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus, en...
Résumé du décret établissant que les quatre suppléants du comité des Finances feront partie du comit...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Finances de la réclamation du citoyen Bélanger de la pr...
Renvoi au comité des Finances du don du 2ème bataillon des sapeurs de l’armée des Pyrénées-Occidenta...
Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’état des ventes de biens nationaux donn...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, ...
Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles d...
Eschasseriaux (jeune) René. Résumé du rapport et du décret du comité de Législation sur l’exécution ...
Renvoi aux comités des Finances, des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition du citoyen...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des représentants autorisés à rentrer chez eux d’y...
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