Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet,...

Renvoi au comité de Salut public de la demande du citoyen Michel, commandant militaire à Soissons [Aisne], d’être rétabli dans un de ses anciens grades, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Salut public de la demande du citoyen Michel, commandant militaire à Soissons [A...

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution de deux jugements rendus par la commission militaire de Strasbourg (Bas-Rhin), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution de deux jugements rendus par la c...

Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 2000

Gossuin Constant-Joseph-Eugène. Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militai...

Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comité, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1994

Gossuin Constant-Joseph-Eugène. Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des...

Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 2000

Gossuin Constant-Joseph-Eugène. Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux comman...

Décret portant que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées le lieu de leur résidence actuelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 2000

Gossuin Constant-Joseph-Eugène. Décret portant que les officiers et employés retirés du service depu...

Décret chargeant le comité des Secours d'un rapport sur le traitement à accorder à Roudil, lieutenant et Lebegue, grenadier, tous les deux blessés au service de la nation dans l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

January 2000

Décret chargeant le comité des Secours d'un rapport sur le traitement à accorder à Roudil, lieutenan...

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par divers tribunaux militaires contre des émigrés et des déserteurs, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par divers t...

Renvoi au comité Militaire de la demande concernant l’avancement des soldats, faite par le citoyen Cophignon, du 1er bataillon des Ardennes, qui fait un don pour l’armement du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité Militaire de la demande concernant l’avancement des soldats, faite par le citoyen C...

Décret autorisant le comité militaire à nommer deux de ses membres pour visiter les dépôts de chevaux des environs de Paris, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 2012

Gossuin Constant-Joseph-Eugène. Décret autorisant le comité militaire à nommer deux de ses membres p...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal de la commission militaire établie à Ypres, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal de la commission militaire établie ...

Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une aut...

Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemnités de guerre, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemn...

Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à accorder à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Du Roy, Jean-Michel

January 2000

Du Roy Jean-Michel. Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à acco...

Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet,...

Renvoi au comité de Salut public de la demande du citoyen Michel, commandant militaire à Soissons [Aisne], d’être rétabli dans un de ses anciens grades, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Salut public de la demande du citoyen Michel, commandant militaire à Soissons [A...

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution de deux jugements rendus par la commission militaire de Strasbourg (Bas-Rhin), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution de deux jugements rendus par la c...

Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 2000

Gossuin Constant-Joseph-Eugène. Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militai...

Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comité, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1994

Gossuin Constant-Joseph-Eugène. Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des...

Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 2000

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Décret portant que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées le lieu de leur résidence actuelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 2000

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Décret chargeant le comité des Secours d'un rapport sur le traitement à accorder à Roudil, lieutenant et Lebegue, grenadier, tous les deux blessés au service de la nation dans l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

January 2000

Décret chargeant le comité des Secours d'un rapport sur le traitement à accorder à Roudil, lieutenan...

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par divers tribunaux militaires contre des émigrés et des déserteurs, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par divers t...

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January 1994

Renvoi au comité Militaire de la demande concernant l’avancement des soldats, faite par le citoyen C...

Décret autorisant le comité militaire à nommer deux de ses membres pour visiter les dépôts de chevaux des environs de Paris, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 2012

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January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal de la commission militaire établie ...

Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une aut...

Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemnités de guerre, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemn...

Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à accorder à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Du Roy, Jean-Michel

January 2000

Du Roy Jean-Michel. Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à acco...

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January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet,...

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Renvoi au comité de Salut public de la demande du citoyen Michel, commandant militaire à Soissons [A...

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January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution de deux jugements rendus par la c...

Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Abstract

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Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

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