Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail n’est pas exécuté par les comités révolutionnaires, dans plusieurs départements, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du c...

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maure, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

Barailon, Jean-François
Chateauneuf-Randon du Tournel, Alexandre de
Durand de Maillane, Pierre Toussaint

January 2005

Barailon Jean-François, Chateauneuf-Randon du Tournel Alexandre de, Durand de Maillane Pierre-Toussa...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail n’est pas exécuté par les comités révolutionnaires, dans plusieurs départements, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des ...

Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour qu'il fasse exécuter le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

Le Blanc, Pierre-François-Jean-Baptiste

January 2000

Le Blanc Pierre-François-Jean-Baptiste. Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution littérale des lois révolutionnaires, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution litté...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été déjà ravie par décret, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept citoyens détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Merviel d'après le comité de Sûreté générale pour en rendre compte, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Merviel d'après le comité de Sûreté généra...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuvry Saillans, détenus à Liancourt (Oise), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du c...

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maure, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

Barailon, Jean-François
Chateauneuf-Randon du Tournel, Alexandre de
Durand de Maillane, Pierre Toussaint

January 2005

Barailon Jean-François, Chateauneuf-Randon du Tournel Alexandre de, Durand de Maillane Pierre-Toussa...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail n’est pas exécuté par les comités révolutionnaires, dans plusieurs départements, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des ...

Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour qu'il fasse exécuter le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

Le Blanc, Pierre-François-Jean-Baptiste

January 2000

Le Blanc Pierre-François-Jean-Baptiste. Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution littérale des lois révolutionnaires, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution litté...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été déjà ravie par décret, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept citoyens détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

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January 1994

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuvry Saillans, détenus à Liancourt (Oise), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

January 1994

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January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze...

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January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du c...

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maure, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

Barailon, Jean-François
Chateauneuf-Randon du Tournel, Alexandre de
Durand de Maillane, Pierre Toussaint

January 2005

Barailon Jean-François, Chateauneuf-Randon du Tournel Alexandre de, Durand de Maillane Pierre-Toussa...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail n’est pas exécuté par les comités révolutionnaires, dans plusieurs départements, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail n’est pas exécuté par les comités révolutionnaires, dans plusieurs départements, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

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