Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

Harmand Jean-Baptiste. Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 405