Reprise de la discussion de la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

Eschassériaux (Ainé) Joseph. Reprise de la discussion de la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 473