Add to ORKGAprès une observation d'un représentant s'appuyant sur le décret du 25 vendémiaire, la Convention autorise son bureau à mentionner les adresses en noms collectifs, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 502
Renvoi au comité de Salut public des observations du représentant Calon su l'établissement des école...
Annonce de diverses députations de sections de Paris à la Convention, lors de la séance du 2 brumair...
D'autres députations des sections de Paris félicitent la Convention sur son Adresse au Peuple frança...
Après une observation d'un représentant s'appuyant sur le décret du 25 vendémiaire, la Convention au...
Renvoi aux comités de diverses adresses, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794...
Renvoi au comité des Secours publics des observations de la commission centrale de bienfaisance sur ...
Adresses des membres du comité de surveillance du Beausset à la Convention nationale, lors de la séa...
Ajournement à la séance de demain le rapport du représentant Lozeau sur les Biens communaux, en anne...
Adresse des administrateurs du département de l'Isère, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 no...
Résumé de l'adresse des commis du bureau des émigrés de l'administration de Francéré (ci-devant Sain...
Décret retirant la surveillance au représentant du peuple Julien Le Febvre, lors de la séance du 8 b...
Décret autorisant la commission des vingt-un à délibérer même à 17 membres, lors de la séance du 11 ...
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des é...
Annonce de diverses adresses reçues, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). I...
Renvoi au comité des Finances de tous les dons et offrandes adressés à la Convention, lors de la séa...
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