Résumé de l'adresse de la société populaire, du conseil général et de l'administration, des juges du tribunal et de paix, du comité de surveillance de la commune de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Résumé de l'adresse de la société populaire, du conseil général et de l'administration, des juges du tribunal et de paix, du comité de surveillance de la commune de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 513