Add to ORKGDécret statuant que les quatre suppléants du comité des Finances seront membres en pied de ce comité, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 522
Ouverture de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 ...
Renvoi au comité des Finances du don du 2ème bataillon des sapeurs de l’armée des Pyrénées-Occidenta...
Sautereau Jean. Renvoi au comité des Finances de la lettre du représentant Sautereau sur la situatio...
Décret statuant que les quatre suppléants du comité des Finances seront membres en pied de ce comité...
Résumé du décret établissant que les quatre suppléants du comité des Finances feront partie du comit...
Renvoi au comité des Finances de tous les dons et offrandes adressés à la Convention, lors de la séa...
Décret du comité des Finances reprenant la vente des immeubles nationaux, lors de la séance du 19 ve...
Présentation de plusieurs décrets par divers membres du comité des Secours publics, lors de la séanc...
Renvoi au comité de Salut public de la plainte de quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus...
Décret autorisant la commission des vingt-un à délibérer même à 17 membres, lors de la séance du 11 ...
Servière Laurent. Décret du comité des Finances sur la pension du citoyen Bryau, lors de la séance d...
Renvoi au comité des Finances de divers dons, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 17...
Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles d...
Renvoi aux comités de Salut public et des Finances réunis de la demande d'augmentation de salaire pa...
Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Mangin qui sollicite la liquidation des somm...
Ouverture de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 ...
Renvoi au comité des Finances du don du 2ème bataillon des sapeurs de l’armée des Pyrénées-Occidenta...
Sautereau Jean. Renvoi au comité des Finances de la lettre du représentant Sautereau sur la situatio...
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