Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Du Bois du Bais Louis-Thibault. Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 546