Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des aveugles de l’hospice des Quinze-Vingts, de l’exécution des lois rendues à leur égard, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des aveugles de l’hospice des Quinze-Vingts, de l...

Renvoi au comité des Secours de la pétition du représentant Brival pour la fille du représentant Beauvais mort à Toulon, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Secours de la pétition du représentant Brival pour la fille du représentant Bea...

Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne), concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne ...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 2000

Lozeau Paul-Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la cit...

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils so...

Ajournement à la séance de demain le rapport du représentant Lozeau sur les Biens communaux, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

January 1995

Ajournement à la séance de demain le rapport du représentant Lozeau sur les Biens communaux, en anne...

Renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public, chargés d'examiner le projet proposé par Fayau relatif à la manière d'aliéner les domaines nationaux, les observations de Lozeau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1993

Lozeau Paul Augustin. Renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public, chargés d'...

Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, concernant la somme de 1000 L à payer à la citoyenne Dupars, veuve Porcher, à titre de secours, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Lecointe-Puyraveau, Michel Mathieu

January 2000

Lecointe-Puyraveau. Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, con...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuvry Saillans, détenus à Liancourt (Oise), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...

Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard que son affaire soit renvoyé aux comités pour en faire un rapport, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard que son aff...

Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Melin qui demande la suspension de la vente des biens qui lui ont été donné en dot, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Melin qui demande la suspension de la vente ...

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Vézelize (Meurthe) concernant l'adjudication d'un domaine, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Vézelize (Meurthe) con...

Renvoi au comité des Finances du tableau des ventes des biens d'émigrés envoyé par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finances du tableau des ventes des biens d'émigrés envoyé par les administrateu...

Renvoi au comité de Salut public de la plainte de quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus à Louviers (Eure), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Salut public de la plainte de quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus...

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des é...

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des aveugles de l’hospice des Quinze-Vingts, de l’exécution des lois rendues à leur égard, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des aveugles de l’hospice des Quinze-Vingts, de l...

Renvoi au comité des Secours de la pétition du représentant Brival pour la fille du représentant Beauvais mort à Toulon, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Secours de la pétition du représentant Brival pour la fille du représentant Bea...

Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne), concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne ...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 2000

Lozeau Paul-Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la cit...

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils so...

Ajournement à la séance de demain le rapport du représentant Lozeau sur les Biens communaux, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

January 1995

Ajournement à la séance de demain le rapport du représentant Lozeau sur les Biens communaux, en anne...

Renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public, chargés d'examiner le projet proposé par Fayau relatif à la manière d'aliéner les domaines nationaux, les observations de Lozeau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1993

Lozeau Paul Augustin. Renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public, chargés d'...

Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, concernant la somme de 1000 L à payer à la citoyenne Dupars, veuve Porcher, à titre de secours, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Lecointe-Puyraveau, Michel Mathieu

January 2000

Lecointe-Puyraveau. Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, con...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuvry Saillans, détenus à Liancourt (Oise), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...

Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard que son affaire soit renvoyé aux comités pour en faire un rapport, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard que son aff...

Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Melin qui demande la suspension de la vente des biens qui lui ont été donné en dot, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

January 2000

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Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Vézelize (Meurthe) concernant l'adjudication d'un domaine, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Vézelize (Meurthe) con...

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January 2000

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Renvoi au comité de Salut public de la plainte de quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus à Louviers (Eure), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

January 2000

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Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des é...

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des aveugles de l’hospice des Quinze-Vingts, de l’exécution des lois rendues à leur égard, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des aveugles de l’hospice des Quinze-Vingts, de l...

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Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne), concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne ...

Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Abstract

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Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

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