Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Lozeau Paul-Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 547