Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Charlier, Louis Joseph
Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1993

Charlier Louis Joseph, Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle,...

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils so...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant q...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 2000

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant...

Renvoi au comité des Finance du don patriotique reçu par le représentant du peuple Monestier (de la Lozère) envoyé en mission dans le département des Landes, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finance du don patriotique reçu par le représentant du peuple Monestier (de la ...

Décret statuant, après le rapport de Thuriot et les lettres des envoyés en mission, que l'armée des Pyrénées-Occidentales mérite les honneurs de la patrie, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

January 2000

Décret statuant, après le rapport de Thuriot et les lettres des envoyés en mission, que l'armée des ...

Lettre du représentant du peuple Monestier (de la Lozère), envoyé en mission, qui rend compte de la fin de sa mission dans le département des Landes, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

Monestier, Pierre Laurent

January 2000

Monestier (de la Lozère). Lettre du représentant du peuple Monestier (de la Lozère), envoyé en missi...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 2000

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payeme...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemnité à payer au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

Sallengros, Albert

January 2005

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemn...

Renvoi au comité des Finances de la lettre du citoyen Richard, envoyée par l'administration du département de Saône-et-Loire, par laquelle il fait don à la patrie d'une somme de 2700 L, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité des Finances de la lettre du citoyen Richard, envoyée par l'administration du dépar...

Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les départements ne pourront être réélus à d’autres commissions qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Convention, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les d...

Décret statuant que les membres des comités de Salut public et de Sûreté générale ne seront envoyés en mission qu'un mois après leur sortie du comité, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Clauzel, Jean-Baptiste

January 2012

Clauzel Jean-Baptiste. Décret statuant que les membres des comités de Salut public et de Sûreté géné...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

Oudot, Charles-François

January 2000

Oudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, ...

Lettre du représentant du peuple Calès, envoyé en mission dans le département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

January 2000

Lettre du représentant du peuple Calès, envoyé en mission dans le département de la Côte-d'Or, lors ...

Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Charlier, Louis Joseph
Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1993

Charlier Louis Joseph, Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle,...

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils so...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant q...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 2000

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant...

Renvoi au comité des Finance du don patriotique reçu par le représentant du peuple Monestier (de la Lozère) envoyé en mission dans le département des Landes, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finance du don patriotique reçu par le représentant du peuple Monestier (de la ...

Décret statuant, après le rapport de Thuriot et les lettres des envoyés en mission, que l'armée des Pyrénées-Occidentales mérite les honneurs de la patrie, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

January 2000

Décret statuant, après le rapport de Thuriot et les lettres des envoyés en mission, que l'armée des ...

Lettre du représentant du peuple Monestier (de la Lozère), envoyé en mission, qui rend compte de la fin de sa mission dans le département des Landes, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

Monestier, Pierre Laurent

January 2000

Monestier (de la Lozère). Lettre du représentant du peuple Monestier (de la Lozère), envoyé en missi...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 2000

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payeme...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemnité à payer au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

Sallengros, Albert

January 2005

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemn...

Renvoi au comité des Finances de la lettre du citoyen Richard, envoyée par l'administration du département de Saône-et-Loire, par laquelle il fait don à la patrie d'une somme de 2700 L, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité des Finances de la lettre du citoyen Richard, envoyée par l'administration du dépar...

Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les départements ne pourront être réélus à d’autres commissions qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Convention, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les d...

Décret statuant que les membres des comités de Salut public et de Sûreté générale ne seront envoyés en mission qu'un mois après leur sortie du comité, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Clauzel, Jean-Baptiste

January 2012

Clauzel Jean-Baptiste. Décret statuant que les membres des comités de Salut public et de Sûreté géné...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

Oudot, Charles-François

January 2000

Oudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, ...

Lettre du représentant du peuple Calès, envoyé en mission dans le département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

January 2000

Lettre du représentant du peuple Calès, envoyé en mission dans le département de la Côte-d'Or, lors ...

Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Charlier, Louis Joseph
Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1993

Charlier Louis Joseph, Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle,...

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils so...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant q...

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