Renvoi aux comités de Constitution et de révision de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, relatif à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791

Renvoi aux comités de Constitution et de révision de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, relatif à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 68