Demande de la question préalable sur le projet de décret du comité des contributions publiques concernant un état nominatif des clercs de communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 20 avril 1791

Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'. Demande de la question préalable sur le projet de décret du comité des contributions publiques concernant un état nominatif des clercs de communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 20 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 213