Ordre du jour de la séance du 21 avril 1791 : suite de la discussion du projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, de banque et de commerce

Ordre du jour de la séance du 21 avril 1791 : suite de la discussion du projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, de banque et de commerce. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 233