Renvoi aux comités féodal, des domaines et d'agriculture et de commerce de la rédaction du décret rendu le 23 avril sur les cours d'eau et la pêche, lors de la séance du 25 avril 1791

Renvoi aux comités féodal, des domaines et d'agriculture et de commerce de la rédaction du décret rendu le 23 avril sur les cours d'eau et la pêche, lors de la séance du 25 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 326