Regnier Claude Ambroise. Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 343
Chabroud Charles. Renvoi au comité de judicature de l'adresse des procureurs d'Orbe, Montreuil, Loya...
Audier-Massillon Bruno-Philibert. Décret des comités de judicature et central de liquidation portant...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
Regnier Claude Ambroise. Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d...
Regnier Claude Ambroise. Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’o...
Regnier Claude Ambroise. Rapport de M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, su...
Regnier Claude Ambroise. Décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats a...
Vieillard Pierre-Jacques. Rapport du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors...
Regnier Claude Ambroise. Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'impo...
Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Vieillard Pierre-Jacques. Reprise du rapport du comité de judicature...
Regnier Claude Ambroise. Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d’avocats au consei...
Audier-Massillon Bruno-Philibert. Rapport relatif à la liquidation des offices, fait au nom du comit...
Regnier Claude Ambroise. Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement d’offices de judi...
Vieillard Pierre-Jacques. Ajournement à la séance du 1er juin 1791 d'un rapport du comité de judicat...
Ordre du jour de la séance du 1er juin 1791 : rapport du comité de judicature sur la liquidation des...
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