Ordre du jour : suite de la discussion sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 28 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 381
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Ordre du jour de la séance du 7 avril 1791 : suite de la discussion sur l'organisation du ministère....
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Ordre du jour : suite de la discussion sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791...
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