Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791

Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 421-422