Amendement au projet de décret du comité militaire autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791

Le Bois Desguays Jacques François. Amendement au projet de décret du comité militaire autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 480