Renvoi aux comités des rapports et de Constitution de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de Lot-et-Garonne au sujet d'une prescription du ministre de l'intérieur concernant les dépenses d'administration judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 510-511
Renvoi au comité de Constitution de la lettre du ministre de la justice, relative aux commissaires d...
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret interdisant aux municipalités d'entretenir des ...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition de M. Serane demandant un arrondissement convenable ...
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la justice concernant l'exécution du décre...
Chabroud Charles. Renvoi au comité de Constitution d'une lettre et d'une adresse des administrateurs...
Renvoi aux comités de Constitution et de révision de questions sur le décret sur l'organisation du m...
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 févrie...
Renvoi au comité de judicature de l'adresse des ci-devant huissiers-audienciers au Parlement de Pari...
Ajournement du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesur...
Renvoi aux comités de Constitution et de révision de la discussion du projet de décret sur l'organis...
Boussion Pierre. Renvoi au comité de Constitution de la délibération du département de Lot-en Garonn...
Renvoi du titre I du décret sur les jurés aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle...
Décret du comité de judicature, relatif au classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des...
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse et du projet d'éducation nationale des instituteurs pu...
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des premiers clercs des ci-devant avocats aux consei...
Renvoi au comité de Constitution de la lettre du ministre de la justice, relative aux commissaires d...
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret interdisant aux municipalités d'entretenir des ...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition de M. Serane demandant un arrondissement convenable ...
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