Projet de décret proposé par M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791

Delattre François-Pascal. Projet de décret proposé par M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 638