Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, portant que le logement des évêques est à la charge de la nation, lors de la séance du 9 mai 1791

Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Prugnon Louis Pierre Joseph. Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, portant que le logement des évêques est à la charge de la nation, lors de la séance du 9 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 669-670