Brève discussion sur le projet de décret concernant les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791

Camus Armand Gaston, Martineau Louis Simon, Gombert Martin. Brève discussion sur le projet de décret concernant les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 686-687