Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 10 février 1790

Malouet, Pierre Victor
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Andrieu, César Pierre
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Girot de Pouzol, Jean-Baptiste
Grenier, Jean-Baptiste

January 1880

Malouet Pierre Victor, Gaultier de Biauzat Jean-François, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, bar...

Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Malouet, Pierre Victor
Payen de Boisneuf, Jean
Nairac, Pierre Paul
Grégoire, Henri

January 1886

Malouet Pierre-Victor, Payen de Boisneuf Jean, Nairac Pierre-Paul, Grégoire Baptiste Henri, Abbé. Di...

Discussion du projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791

Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Martineau, Louis Simon
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Treilhard, Jean-Baptiste
André, Antoine Balthazar d'
Nairac, Pierre Paul
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Bouche Charles-François, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Martineau Louis Simon, Goupil de Préfeln G...

Discussion du projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791

Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Martineau, Louis Simon
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Treilhard, Jean-Baptiste
André, Antoine Balthazar d'
Nairac, Pierre Paul
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Bouche Charles-François, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Martineau Louis Simon, Goupil de Préfeln G...

Discussion sur le projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791

Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Lavie, Marc David
Blin, Pierre François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Rewbell, Jean François
Long, Pierre
Thouret, Jacques Guillaume

January 1888

Dupont de Nemours Pierre Samuel, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Lavie Marc David, Bli...

Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Defermon des Chapelières, Jacques
Duport, Adrien Jean
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Démeunier, Jean Nicolas
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Malouet, Pierre Victor
Lavie, Marc David
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1887

Defermon des Chapelières Jacques, Duport Adrien Jean, Tracy Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de, ...

Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Defermon des Chapelières, Jacques
Duport, Adrien Jean
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Démeunier, Jean Nicolas
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Malouet, Pierre Victor
Lavie, Marc David
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1887

Defermon des Chapelières Jacques, Duport Adrien Jean, Tracy Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de, ...

Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de
Cocherel, Nicolas Robert de

January 1881

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de, Cocherel Nicolas Robert de. Discussion sur le projet d...

Discussion du projet de décret sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Pétion de Villeneuve, Jérome
Grégoire, Henri
Lavie, Marc David
Cigongne, Jean Etienne de
Gombert, Martin
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Malouet, Pierre Victor
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Delavigne, Jacques

January 1887

Pétion de Villeneuve Jérome, Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Lavie Marc Antoine, Cigongne Jean Etienn...

Discussion du projet de décret sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Pétion de Villeneuve, Jérome
Grégoire, Henri
Lavie, Marc David
Cigongne, Jean Etienne de
Gombert, Martin
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Malouet, Pierre Victor
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Delavigne, Jacques

January 1887

Pétion de Villeneuve Jérome, Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Lavie Marc Antoine, Cigongne Jean Etienn...

Discussion du projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Lamerville, Jean-Marie Heurtault, vicomte de

January 1886

François Jérôme Saint-Martin, Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Heurtault de Lamerville (ou ...

Discussion du projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Lamerville, Jean-Marie Heurtault, vicomte de

January 1886

François Jérôme Saint-Martin, Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Heurtault de Lamerville (ou ...

Discussion du projet de décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791

Chabroud, Charles
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Chabroud Charles, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Le Chapelier...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 10 février 1790

Malouet, Pierre Victor
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Andrieu, César Pierre
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Girot de Pouzol, Jean-Baptiste
Grenier, Jean-Baptiste

January 1880

Malouet Pierre Victor, Gaultier de Biauzat Jean-François, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, bar...

Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Malouet, Pierre Victor
Payen de Boisneuf, Jean
Nairac, Pierre Paul
Grégoire, Henri

January 1886

Malouet Pierre-Victor, Payen de Boisneuf Jean, Nairac Pierre-Paul, Grégoire Baptiste Henri, Abbé. Di...

Discussion du projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791

Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Martineau, Louis Simon
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Treilhard, Jean-Baptiste
André, Antoine Balthazar d'
Nairac, Pierre Paul
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Bouche Charles-François, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Martineau Louis Simon, Goupil de Préfeln G...

Discussion du projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791

Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Martineau, Louis Simon
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Treilhard, Jean-Baptiste
André, Antoine Balthazar d'
Nairac, Pierre Paul
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Bouche Charles-François, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Martineau Louis Simon, Goupil de Préfeln G...

Discussion sur le projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791

Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Lavie, Marc David
Blin, Pierre François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Rewbell, Jean François
Long, Pierre
Thouret, Jacques Guillaume

January 1888

Dupont de Nemours Pierre Samuel, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Lavie Marc David, Bli...

Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Defermon des Chapelières, Jacques
Duport, Adrien Jean
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Démeunier, Jean Nicolas
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Malouet, Pierre Victor
Lavie, Marc David
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1887

Defermon des Chapelières Jacques, Duport Adrien Jean, Tracy Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de, ...

Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Defermon des Chapelières, Jacques
Duport, Adrien Jean
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Démeunier, Jean Nicolas
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Malouet, Pierre Victor
Lavie, Marc David
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1887

Defermon des Chapelières Jacques, Duport Adrien Jean, Tracy Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de, ...

Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de
Cocherel, Nicolas Robert de

January 1881

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de, Cocherel Nicolas Robert de. Discussion sur le projet d...

Discussion du projet de décret sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Pétion de Villeneuve, Jérome
Grégoire, Henri
Lavie, Marc David
Cigongne, Jean Etienne de
Gombert, Martin
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Malouet, Pierre Victor
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Delavigne, Jacques

January 1887

Pétion de Villeneuve Jérome, Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Lavie Marc Antoine, Cigongne Jean Etienn...

Discussion du projet de décret sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

Pétion de Villeneuve, Jérome
Grégoire, Henri
Lavie, Marc David
Cigongne, Jean Etienne de
Gombert, Martin
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Malouet, Pierre Victor
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Delavigne, Jacques

January 1887

Pétion de Villeneuve Jérome, Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Lavie Marc Antoine, Cigongne Jean Etienn...

Discussion du projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Lamerville, Jean-Marie Heurtault, vicomte de

January 1886

François Jérôme Saint-Martin, Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Heurtault de Lamerville (ou ...

Discussion du projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Lamerville, Jean-Marie Heurtault, vicomte de

January 1886

François Jérôme Saint-Martin, Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Heurtault de Lamerville (ou ...

Discussion du projet de décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791

Chabroud, Charles
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Chabroud Charles, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Le Chapelier...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 10 février 1790

Malouet, Pierre Victor
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Andrieu, César Pierre
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Girot de Pouzol, Jean-Baptiste
Grenier, Jean-Baptiste

January 1880

Malouet Pierre Victor, Gaultier de Biauzat Jean-François, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, bar...

Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Abstract

Extracted data

Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

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