Motion de M. Regnaud demandant que le ministre rend compte de l'exécution du décret du 7 février concernant les emplacement des administrateurs des départements, lors de la séance du 10 mars 1791

Prugnon Louis-Pierre-Joseph, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Motion de M. Regnaud demandant que le ministre rend compte de l'exécution du décret du 7 février concernant les emplacement des administrateurs des départements, lors de la séance du 10 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 3